INSTRUMENTS D’INVESTISSEMENT OHADA

Découvrez le Premier Exemplaire de Documentation Juridique d’Investissement
pour Start-ups en Français et Conforme au Droit OHADA.

Le cabinet d'avocats Epena Law en partenariat avec ABAN est heureux de vous donner accès au premier exemplaire de documentation juridique d’investissement pour start-ups en français et conforme au droit OHADA. Nous remercions particulièrement Johanna Monthe et Tatiana Nkoungou (Epena Law) ainsi que Hannah Subayi Kamuanga et Fadilah Tchoumba (ABAN) pour leur contribution!

Modèles d'instruments d'investissement OHADA

Votre Guide

Modèle de Bulletin Souscription Actions

Modèle de Convention d'émission d'obligations convertibles en actions

Modèle de pacte d'actionnaires

Modèle Protocole d'investissement

Modèle de Term sheet (BSA AIR et Obligation Convertible)

Modèle de Term sheet (Émission de Nouvelles Actions)
Epena law

Le cabinet d'avocats Epena Law en partenariat avec ABAN est heureux de vous donner accès au premier exemplaire de documentation juridique d’investissement pour start-ups en français et conforme au droit OHADA. Nous remercions particulièrement Johanna Monthe et Tatiana Nkoungou (Epena Law) ainsi que Hannah Subayi Kamuanga et Fadilah Tchoumba (ABAN) pour leur contribution!

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